JL Assure Dommage Ouvrage

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Dommage Ouvrage, CNR, TRC

 
 
Les conditions d'application des garanties et services sont décrites dans les Conditions Générales.
Syndic (partie collective des immeubles)
Particulier (appartement, maison)
Entreprise et SCI Immeuble
Rénovation, neuf, Réhabilitation immeuble
 
Les conditions d'application des garanties et services sont décrites dans les Conditions Générales.

Dommage Ouvrage

La garantie dommage ouvrage permet de financer immédiatement, les problèmes liés à des travaux sur un immeuble neuf ou rénover sans réserve à la réception du chantier par son propriétaire.
Cette garantie a été mise en place par le N° 76-12 du 4 janvier 1978 elle est obligatoire. Elle relève de la loi Spinetta.
En cas de manquement à la souscription de cette garantie, le propriétaire du bâtiment en cas de revente de son bien sera le cas échéant responsable financièrement des dommages résultants d'un défaut sur le bâtiment.
Cette garantie obligatoire, par contre, n'est pas pénalement sanctionnée.
Il est très rare que cette garantie distribuée par les compagnies d'assurances soit sanctionnée dans les 10 années qui suivent la réception d'un chantier.
Cette garantie doit être prise avant le dommage du chantier.

Constructeur Non Réalisateur

Le Constructeur Non Réalisateur doit souscrire une Assurance CNR.
La Garantie {tip Constructeur Non Réalisateur}CNR{/tip} concerne toute personne (syndic, propriétaire, SCI, etc.) qui réalise des travaux sur un bâtiment (Rénovation, Neuf).
Doit mettre en place une garantie CNR le propriétaire d'un bien qui vend après achèvement un ouvrage qu'il a construit ou fait construire, le particulier qui revend, le marchand de biens, le promoteur immobilier doit souscrire une police d'assurance dommages ouvrage en qualité de propriétaire et une police CNR qui couvre sa responsabilité de vendeur en cas de revente dans un délai inférieur à 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage article 1792 et 1792-2 du Code civil.
Cette Garantie est la plupart du temps incorporée dans le cadre de Dommages Ouvrage.

Assurance Tous Risques Chantier

L'Assurance Tous Risques Chantier est une assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d'ouvrage, un maître d'oeuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif.
En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d'éviter les désaccords en cours de réalisation du projet.

Sont ainsi couverts par la {tip Assurance Tous Risques Chantier }TRC{/tip} :

  • les travaux à compter de l'ouverture du chantier
  • les matériaux aux équipements à compter de leur arrivé sur le site.

Cette garantie court en principe jusqu'à la réception, c'est-à-dire pendant la période de construction à proprement parler et dans les marchés industriels, pendant la période des tests et d'essai.

Franchise de la TRC
La TRC est assortie de franchise généralement plus forte pendant la période des tests que pendant la construction. Lorsque les franchises sont trop fortes, l'intérêt de cette assurance pour la vie du projet devient quelquefois illusoire. Il en est de même lorsque certains des intervenants, participant à la construction, ne sont pas couverts à raison de certains types de prestations (exemple: Dommage résultant d'un défaut de conception).

Couvertures annexes liées à la TRC
Il arrive fréquemment que soient associés à la TRC des garanties supplémentaires également souscrites pour l'ensemble des intervenants concernés :

  • dommages aux biens pendant la période de garantie
  • responsabilité civile complémentaire premier rang.
 
 
Les conditions d'application des garanties et services sont décrites dans nos Conditions Générales.

L'assurance Dommage-Ouvrage dispose de quelques avantages :

  • Le paiement rapide des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans attendre qu'un tribunal ait à déterminer les responsabilités de chacun
  • Eviter et supprimer l'aggravation des dommages
  • Accélère le traitement de la déclaration de sinistre amiable

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(*) Dans la limite des termes et conditions de contrat d'assurances. Se reporter au contrat d'assurances pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle, elle n'a pas objet de répondre à l'obligation d'information pré-contractuelle prévue à l'article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d'assurances fixe les droits et obligations réciproques de l'assuré et de l'assureur.

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