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RC et Décennale, Architecte, Maître d'oeuvre, BET, Ingénieur conseil

 
Les conditions d'application des garanties et services sont décrites dans les Conditions Générales.
 
Architecte ou agrée
Bureau d'étude ou Ingénieur Conseil
Expert diagnostic
Assistant Maître d'oeuvre
Economiste de la construction
Maître d'oeuvre TCE
OPC TCE
Assistant maître d'ouvrage
Paysagiste décorateur
Architecte d'intérieur
Contrôleur technique
Topographe/Métreur
Géotechnicien
 
 
Les conditions d'application des garanties et services sont décrites dans les Conditions Générales.

 

La Responsabilité Civile Entreprise et la Responsabilité Décennale.

La garantie d'Assurance s'applique aux Dommages liés du fait de l'Activité de l'Entreprise dans la Construction d'un ouvrage ou celui-ci intervient, en tant qu'Artisan ayant signé le Marché, en même temps que le sous-traitant étant intervenue sur le chantier.

Ces garanties sont imposées à l'artisan au titre de la loi de l'article du Code civil 1792-2.

Pour la garantie de Responsabilité Civile Entreprise.

Celle-ci se définit du fait de l'Activité de l'Artisan ou de l'Entreprise sur le chantier qu'elle a mis en oeuvre, afin d'édifier un ouvrage où sa responsabilité en tant qu'intervenant est engagée, dont les conséquences financières pourraient en résulter.

Cette Garantie porte sur la présence de l'Entreprise sur le chantier pour des Dommages matériels, inhérents au chantier.

Responsabilité Civile Décennale.

Cette Garantie prend en charge la période de 10 ans suivant le chantier, après réception sous réserve de celui-ci. Cette Garantie prend en charge les malfaçons dont l'Assuré pourrait être tenu responsable et ce sur une période de 10 ans. En général cette Garantie est proposée déduite d'une Franchise dont l'assuré devra en supporter le coôt. Pour preuve de la Conformité de ces Garanties, une Attestation d'Assurance est remise en fonction du choix de fractionnement définissant l'activité liée à l'Entreprise. L'Artisan ou l'Entreprise pour la mise en place de ces Garanties, devra amener la preuve d'une Qualification Professionnelle.

L'assurance Dommage-Ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Son but est de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.

Cette garantie démarre au terme de la première année suivant la réception des travaux. Il est important de noter que la "non-souscription" d'une dommage-ouvrage est sanctionnable d'une amende.

Le contrat d'assurance Dommage-Ouvrage  est souscrit généralement par le maître d'ouvrage de la construction, car en cas de non-souscription c'est lui le principal lésé. Il arrive fréquemment que le constructeur ou promoteur souscrive pour le compte du propriétaire, ceci afin de réduire les démarches administratives.

Pour les particuliers, afin de répondre aux impératifs des organismes financiers, ils doivent, en tant que propriétaire, faire les démarches et souscrirent eux-mêmes.

L'assurance Dommage-Ouvrage a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l'ouvrage spécifiquement de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs concernant la solidité de l'ouvrage, l'impropriété à la destination, la solidité des éléments d'équipements indissociables, l'effondrement résultant d'un vice de construction.

L'assurance Dommage-Ouvrage ne prend normalement effet qu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement et prend fin au terme des 10 ans qui suivent la réception de l'ouvrage.

L'assurance Dommage-Ouvrage doit être souscrite avant la DROC (Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier).

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FORMULAIRE DEVIS A IMPRIMER

 

(*) Dans la limite des termes et conditions de contrat d'assurances. Se reporter au contrat d'assurances pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle, elle n'a pas objet de répondre à l'obligation d'information pré-contractuelle prévue à l'article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d'assurances fixe les droits et obligations réciproques de l'assuré et de l'assureur.

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