JL Assure RC Decennale

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La Responsabilité Civile & Décennale

 
 
Assurance responsabilité civile professionnelle
Professionnels du diagnostique immobilier
Professionnels du conseil
Professionnels de la sécurité
Professionnels de la communication et du marketing
Professionnels de l'informatique
Professionnels du tourisme

 
Assurance RC & DECENNALE
Professionnels du bâtiment FRANCE Métropolitaine
Professionnels du bâtiment CORSE & DOM-TOM
Professionnels pisciniste
 

La loi Spinetta du 04 janvier 1978 a instauré des obligations en matière d'assurance construction pour le constructeur et pour le particulier

Les activités de nos contrats d'assurances

 
  Garanties Exclues
Démolitions  
Fondation-Terrassement  
Maçonnerie - Béton armé : structure et travaux courants  
Réalisation des ouvrages de voirie et réseaux divers (VRD)  
Enduit  
Revêtement plastique d'étanchéité et d'imperméabilisation  
Revêtement de murs et de sols en matériaux durs (carrelages, faïences, pierre, marbre...)  
Charpente et ossature bois  
Restauration de monuments historiques  
Plâterie intérieure, cloisons sèches, doublages, faux plafonds  
Parquets  
Couverture - Zinguerie, Bardage (à l'exclusion de tous travaux t'étanchéité sauf si QUALIBAT 3122,3132,3142,3152,3162,3172)  
Plomberie - sanitaire y compris installation scolaires  
Charpente métallique  
Ramonage  
Fumisterie du bâtiment, chemisage, tubage, cheminée à foyer ouvert exclusivement  
Cheminée d'usine et des chaufferies centrales  
Chauffage, tubage (accessoires aux chauffages), chauffage par le sol limité à la pose de tubes à eau chaude  
Chauffage électrique intégré  
Conditonnement d'air - Climatisation  
Ventilation  
Menuiserie bois, PVC  
Menuiserie métallique - Vérandas  
Isolation thermique intérieure, Calorifugeage de canalisations de chauffage  
Isolation acoustique  
Installation et isolation frigorifique  
Appareillage de production de frigories  
Peinture, Papiers peints  
Vitrerie, Miroiterie  
Aménagement de magasins, bars, cuisines limité aux lots techniques-électricité, plomberie, ventilation  
Tous travaux de maçonnerie et de revêtements de sols ou murs en matériaux durs  
Revêtements souples de sois et murs (moquettes, dalles, thermoplastiques...) avec et sans collage  
Staff et stuc, cheminée décoratives (pose)  
Cloison industrialisée à structure métallique  
Serrurerie - Ferronnerie  
Fermeture de type grilles, volets et stores  
Electricité (à l'intérieur des bâtiments), chauffage électrique (convecteurs, VMC), chauffage par le sol limité à la pose de câbles, installation d'alarmes, pose d'enseignes lumineuses  
Electricité, Installations photovoltaïques  
Télécommunications (câbles téléphoniques, de télévision à l'intérieur des bâtiments), pose d'antennes ou de paraboles de radio, télévision, réseaux de transimission de l'information  
Travaux d'étanchéité de toitures - terasses ou toitures inclinées de techniques courante  
Isolation thermique, par l'extérieur, de technique courante  
Ravalement de façades au jet  
Montage d'échaffaudage, de grues  
Démontage d'amiante  
Exploitation de carrière  
Travaux sous marin  
Traitement de déchets  

La Responsabilité Civile Entreprise et la Responsabilité Décennale.

La garantie d'Assurance s'applique aux Dommages liés du fait de l'Activité de l'Entreprise dans la Construction d'un ouvrage ou celui-ci intervient, en tant qu'Artisan ayant signé le Marché, en même temps que le sous-traitant étant intervenue sur le chantier.

Ces garanties sont imposées à l'artisan au titre de la loi de l'article du Code civil 1792-2.

Pour la garantie de Responsabilité Civile Entreprise.

Celle-ci se définit du fait de l'Activité de l'Artisan ou de l'Entreprise sur le chantier qu'elle a mis en oeuvre, afin d'édifier un ouvrage où sa responsabilité en tant qu'intervenant est engagée, dont les conséquences financières pourraient en résulter.

Cette Garantie porte sur la présence de l'Entreprise sur le chantier pour des Dommages matériels, inhérents au chantier.

Responsabilité Civile Décennale.

Cette Garantie prend en charge la période de 10 ans suivant le chantier, après réception sous réserve de celui-ci. Cette Garantie prend en charge les malfaçons dont l'Assuré pourrait être tenu responsable et ce sur une période de 10 ans. En général cette Garantie est proposée déduite d'une Franchise dont l'assuré devra en supporter le coût. Pour preuve de la Conformité de ces Garanties, une Attestation d'Assurance est remise en fonction du choix de fractionnement définissant l'activité liée à l'Entreprise. L'Artisan ou l'Entreprise pour la mise en place de ces Garanties, devra amener la preuve d'une Qualification Professionnelle.

 
 
Entreprises en non paiement ou sous syndic
Entreprises refusées par les compagnies d'assurances
Entreprises résiliées pour sinistres
Plastique, scierie, palettes, peinture etc..

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(*) Dans la limite des termes et conditions de contrat d'assurances. Se reporter au contrat d'assurances pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle, elle n'a pas objet de répondre à l'obligation d'information pré-contractuelle prévue à l'article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d'assurances fixe les droits et obligations réciproques de l'assuré et de l'assureur.

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