Professionnels du Bâtiment
Assurance Responsabilité Civile & Décennale
En tant que professionnel, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans à l’égard du propriétaire, futur propriétaire, mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente.
Répondez à vos obligations légales en souscrivant un contrat d’assurance Responsabilité civile Décennale afin de couvrir les dommages dont vous pourriez être tenu responsable.
NUL N'EST À L'ABRI D'UNE PETITE ERREUR, QUI PEUT AVOIR DE GRAVES CONSÉQUENCES !
Une garantie décennale Obligatoire ?
Tout professionnel du bâtiment impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à une Assurance Responsabilité Civile Décennale obligatoire.
Sont concernés :
- Les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement ;
- Les métiers de la préparation de l’aménagement du site ;
- Les métiers de la structure et du gros œuvre ;
- Les métiers liés au clos et au couvert ;
- Les métiers de la division, de l’aménagement et des finitions techniques.
De nombreux profils acceptés (société en activité ou en création, société avec ou sans antécédent d'assurance, contrat résilié par une compagnie ...)
Les artisans du bâtiment ou autoentrepreneursEntreprise immatriculée (KBIS obligatoire)Reprise du passé possiblePlusieurs activités possibles sur un même contratRéduction tarifaire pour les sociétés assurées depuis plusieurs annéesGaranties solidesProtection juridique en optionFractionnement trimestriel, semestriel ou annuel (économie réalisée en optant pour la fractionnement semestriel ou annuel)Assurance Profession Intellectuelles du Bâtiments (PIB)
Une assurance décennale destinée aux professions intellectuelles du bâtiment (PIB).
Cette dernière permet de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Elle prend effet dès la réception du bâtiment ou de la construction et est valable pendant une durée de 10 ans.
Ce contrat PIB s'adresse aux professions suivantes :
- Assistant Maître d’œuvre
- Assistant Maître d’ouvrage
- Bureau d'étude Tous corps d’état (BET TCE)
- Bureau d'étude Acoustique
- Bureau d'étude Assainissement / VRD
- Bureau d'étude Charpente / Couverture (Bois et fer)
- Bureau d'étude Chauffage / Plomberie
- Bureau d'étude Climatisation / Ventilation
- Bureau d'étude Construction Bois
- Bureau d'étude Electricité
- Bureau d'étude Étanchéité
- Bureau d'étude Fluides
- Bureau d'étude Géotechnique
- Bureau d'étude Infrastructure
- Bureau d'étude Structure
- Bureau d'étude Thermique
- Contrôleurs techniques
- Contractants général
- Coordinateur SPS (sécurité et de protection de la santé)
- Courtier en travaux
- Dessinateur
- Diagnostiqueur
- Économiste de la construction
- Géotechnicien
- Maître d’œuvre Tous corps d’état
- OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) Tous
corps d’état
- Paysagiste / Décorateur
- Topographe / Métreur
Assurance Dommage Ouvrage
Maison Individuelle - Immeuble Collectif, Mixte, Public
Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Cette dernière permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.
Sont concernés par l'assurance Dommage Ouvrage les personnes physiques ou morales suivantes :
Le propriétaire de l'ouvrage Le vendeur de l'ouvrage Le mandataire du propriétaire de l'ouvrage
L'assurance Dommages Ouvrage - Maison individuelle :
Un contrat conçu pour garantir une construction neuve ou pour des travaux sur un existant pour les bâtiments de type :
- Maison individuelle - Maison jumelée
- Ensemble de maisons
- Maison mitoyenne
- Maison en bande accolée
La garantie Dommage Ouvrage est acquise pendant 10 ans à partir de la réception des travaux
L'assurance Dommages Ouvrage - Immeuble collectif, mixte, public.
Un contrat conçu pour garantir une construction neuve ou pour des travaux sur un existant pour les bâtiments de type :
- Immeuble d'habitation
- Immeuble de bureaux
- Bâtiment industriel
- Bâtiment commercial
- Bâtiment mixte (habitation + bureaux ou commerces)
- Bâtiment mixte (bureaux + commerces)
Responsabilité Civile
Promoteur immobilier, Lotisseur aménageur, Marchand de biens immobiliers
Une garantie d'assurance
indispensable qui permet de couvrir l'ensemble des risques
professionnels lorsque la responsabilité du promoteur est engagée.
Les Plus du contrat
- Avec ou Sans antécédents d'assurance
- Chiffre d'affaire jusqu'à 3M€
- Tarification basée sur le chiffre d'affaires prévisionnel
- Garanties adaptées à votre situation
