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Assurance Frontière de 30 et 90 jours

Qui doit souscrire une assurance frontière ?

L'obligation de souscrire un contrat d'assurance frontière porte essentiellement sur les personnes qui font circuler des véhicules terrestres à moteur qui ne sont pas immatriculés dans un pays membre du système carte verte conformément aux dispositions des articles R. 211-23 0 R. 211-27 du code des assurances.
En conséquence, les personnes dont les véhicules ont été immatriculés en dehors de cet espace Economique Européen (les 28 membres de l'UE et Trois non-membres dont l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et qui souhaitent circuler dans cet espace doivent souscrire une assurance frontière qui a une durée provisoire.
Conformément à l'accord CoB/CEA de 1996, une carte verte peut être délivrée à un véhicule non immatriculé dans l'espace Européen (EEE) à condition qu'elle soit liée à une assurance frontière.

Quelle doit être la durée du contrat d'assurance frontière ?

L'assurance frontière ne peut être distribuée, selon l'article R. 211-23 du code des assurances, que pour une période soit de 30 jours, soit de 90 jours, exception faite de la Guyane où la période de garantie peut être plus longue à savoir de 15 jours à un (1) an.
ASSURANCE








FRONTIÈRE
EN SYNTHESE

Immatriculation Hors Union Européenne (en vérité Hors EEE)
=
Assurance frontière accompagnée d'une carte verte et rose (seul document retenu par les autorités en cas de contrôle)
ASSURANCE








FRONTIÈRE
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