Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25/09/2025Objet
La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles par JL ASSURE dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
- Formulaires de devis
- Formulaires de souscription de contrat
- Formulaires de contact
- Inscription à la newsletter
Finalités du traitement
- Gestion de la relation client et des demandes
- Élaboration et envoi des devis
- Souscription, gestion et exécution des contrats
- Prospection commerciale et informations sur nos services (si consentement)
- Mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur (voir Politique Cookies)
Bases légales
- Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles
- Intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)
- Consentement (prospection par e-mail, cookies non essentiels)
- Obligations légales (compliance assurance, lutte contre la fraude, conservation)
Durées de conservation
- Données de devis : 1 an
- Données clients : pendant la durée du contrat puis 5 à 10 ans selon obligations légales
Destinataires
Les données sont destinées à JL ASSURE et, le cas échéant, à ses partenaires assureurs et prestataires intervenant pour la gestion des contrats et la fourniture des services (hébergement, outil CRM, e-mailing), strictement dans la limite de leurs missions et avec des garanties contractuelles appropriées.
Transferts hors UE
En cas de transfert hors Union européenne, JL ASSURE s’assure de l’existence d’un cadre de protection adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
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Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Mises à jour
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du site. En cas de changements majeurs, une information dédiée sera affichée.