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Traitement des données

Politique de confidentialité

Les informations recueillies par JL ASSURE, Courtier en assurance, forme de la société au capital social de 2000€ immatriculée au RCS de   BEZIERS N°792 898 819, et dont le siège social est 18 avenue de l’Occitanie 34760 BOUJAN SUR LIBRON, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de votre devis ou contrat, l'application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d'études statistiques. Elles sont conservées 5 ans ou 10 ans à compter de la fin du contrat.                   

Les destinataires des   données sont les  assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre  de  l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu'avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs,  professionnels  de santé,  médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur,  assuré, adhérent et  bénéficiaire  du contrat).                   

Conformément à la loi « informatique et  libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du  Parlement  européen et du Conseil du 27  avril 2016 applicable à compter du 25 mai  2018, vous bénéficiez d’un  droit d’accès, de portabilité,  de  rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez  exercer en vous adressant par écrit à l’adresse de notre siège sociale à destination du DPO (avec copie  d'une  pièce d'identité).

Vous avez la faculté d'introduire une réclamation :

  • Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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