Assurance Responsabilité Civile Décennale
Tarif personnalisé RCD sans engagement !
- Complétez le questionnaire en ligne
- Choisissez vos conditions, vos garanties, vos options, vos franchises, le fractionnement …
- Transmettez-nous votre dossier complet : projet signé « Bon pour accord », papier à en-tête, Kbis ou certificat d’inscription au registre des répertoires des métiers de moins de 3 mois, RIB, justificatifs d’expériences.
- Effectuer le règlement
- Signer les pièces contractuelles
Appel gratuit au 04.48.52.01.41
Notre équipe est à votre écoute Du Lundi au Vendredi De 09h00 à 12h00 et De 14h00 à 18h00Questions posées par nos clients sur la Décennale
-
La Responsabilité Civile Décennale (RCD) et la Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) sont 2 contrats différents n’ayant pas le même objectif.
La Responsabilité Civile Décennale :
Le contrat Responsabilité Civile Décennale concerne tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant.
Ainsi, sont concernés par ce contrat les professionnels suivants :
- Les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement ;
- Les métiers de la préparation de l’aménagement du site ;
- Les métiers de la structure et du gros œuvre ;
- Les métiers liés au clos et au couvert ;
- Les métiers de la division, de l’aménagement et des finitions techniques.
Ces professionnels sont responsables des ouvrages et des travaux pouvant survenir, après la réception des travaux et ce pendant une période de 10 ans. Sont concernés tous les vices affectant la solidité de l’ouvrage le rendant inhabitable ou impropre à l’usage.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978, oblige chaque constructeur à souscrire une garantie Responsabilité Civile Décennale. Ce dernier doit d’ailleurs remettre une attestation d’assurance Responsabilité Civile Décennale au maitre d’ouvrage.
La Responsabilité Civile Professionnelle :
Ce contrat a pour objectif de garantir le professionnel et ses employés des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers, du fait de son activité, au cours et après les travaux.
Cette garantie n’est actuellement pas obligatoire (sauf pour les métiers réglementés tels que notamment la santé, le droit, les experts comptables, les agents immobiliers, les agents ou courtiers d’assurance, etc ) mais est indispensable à chaque entreprise pour se protéger et protéger ses employés. -
La garantie Décennale débute dès le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux.
La réception des travaux est l’acte par lequel le maitre d’ouvrage accepte les travaux exécutés. Il reconnait donc que les travaux sont conformes au contrat de construction initialement signé. C’est à cette étape qu’il émet d’éventuelles réserves sur la construction. -
Il est difficile de répondre à cette question car de nombreux critères font fluctuer le prix de ce contrat, notamment le statut de l’entreprise, le chiffre d’affaires, les antécédents d’assurance, le nombre d’année d’expérience professionnelle, les activités souscrites …