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Assurance Responsabilité Civile Décennale

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icone équipe Notre équipe est à votre écoute Du Lundi au Vendredi De 09h00 à 12h00 et De 14h00 à 18h00

Questions posées par nos clients sur la Décennale

  • L'assurance Décennale garantie vos ouvrages et travaux pour une période de 10 ans contre tous vices compromettant la solidité ou s'ils sont impropres à leur destination.
    L'ouvrage doit être livré par l'entreprise ou l'artisan en parfait état et exempt de vices de construction.

    La responsabilité civile quand à elle, garantie l'entreprise et les salariés pendant et après travaux, des dommages qui pourraient être causés aux tiers.

  • La loi n'impose pas dans le cadre d'un sous-traitant l'assurance décennale. Par contre, il est fortement recommandé de souscrire cette assurance afin de protéger son entreprise contre tous risque lié à sa construction.

  • Dès la réception de chantier, vous marquez le point de départ des garanties légales exigées par l'ouvrage qui sont:
    - la décennal,
    - les dommages ouvrages,
    - le bon fonctionnement.
    Dès ce moment, le client peut émettre des réserves, signifier son désaccord sur la construction qui devront être résolus jusqu'à parfait achèvement du chantier.
    Sans réception de chantier, il ne peut y avoir de garantie décennale et donc aucun recours possible.

Une solution spécialement conçue pour votre activité de Peintre en bâtiment ...
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