Assurance Dommage Ouvrage Maison Individuelle

Il s’agit d’un contrat d’assurance à caractère obligatoire.
En effet, tout maître d’ouvrage faisant construire sa maison ou réalisant des travaux d’extension, de surélévation ou de rénovation du gros œuvre doit souscrire ce contrat.

A noter que si vous passez par un maître d’ouvrage professionnel ou que votre maison est construite par un promoteur immobilier, il devient inutile de souscrire à ce contrat car c’est à lui de prendre en charge cette assurance.

Le maître d’ouvrage souscrit une assurance Dommage Ouvrage.
Les professionnels du bâtiment intervenant sur le chantier doivent quant à eux souscrire à une assurance Responsabilité Civile Décennale.

Mais alors quel est l’objectif du contrat « Dommage ouvrage » ?

Ce contrat ne fait-il pas double emploi avec la Garantie « Responsabilité Civile Décennale » souscrite par les professionnels intervenant sur le chantier ?

L’objectif du contrat Dommage Ouvrage est d’obtenir réparation RAPIDEMENT, en cas de sinistre ou de malfaçons affectant l’ouvrage. Par conséquent, vous percevrez une indemnité avant même qu’une responsabilité soit déterminée par le tribunal. Il s’agit d’une procédure qui s’avère très longue (plusieurs années), couteuse, fastidieuse et sans aucune garantie d’obtenir gain de cause.

Grâce à votre contrat, votre assureur Dommage Ouvrage vous versera une indemnité puis se retournera en suivant contre le responsable du sinistre (généralement plusieurs années après) lorsque la responsabilité aura été statuée.

Il est nécessaire de souscrire à cette assurance avant l’ouverture du chantier.
Cette étape importante fait l’objet d’une déclaration d'ouverture de chantier permettant de signaler à la mairie le commencement des travaux.