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Devis Responsabilité Civile Promoteur immobilier - Lotisseur aménageur - Marchand de biens immobiliers


La garantie Responsabilité Civile Promoteur Immobilier / Marchand de Biens n'est pas obligatoire sur le plan légal mais est indispensable.

Couvre l'ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité est engagée pour un Promoteur ou un Marchand de Biens :
  • envers des tiers, lorsque sa responsabilité est engagée
  • pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation.
  • pour des fautes dans le montage des opérations,
  • pour des défauts de conformité en cas d'absence de responsabilité des Constructeurs, Promoteurs ou Marchands de Biens.
Les conséquences financières de la responsabilité sont donc couvertes par cette assurance.

Qui doit souscrire cette garantie ?

Les garanties Responsabilité Civile Promoteur Immobilier / Marchand de Biens s'adressent aux Promoteurs, aux Lotisseurs et aux Marchands de Biens, qui interviennent pour leur propre compte ou pour celui du maître d'ouvrage faisant réaliser des immeubles à usage d'habitation, commerce ou bureaux.

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