Assurance Automobile

La formule « Tous risques », ou « Tous dommages », ou encore « Tous accidents » est la formule par excellence.

Il s'agit du contrat le plus complet du marché qui offre d'excellentes prestations.

Ce contrat couvre notamment les garanties suivantes : la responsabilité civile, la défense recours, le bris de glace, l'incendie, le vol, le vandalisme, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les dommages causés à son propre véhicule et ce même cas d'accident responsable.

Cette liste est non exhaustive car cela dépendra de la compagnie qui portera le risque.

En effet, les garanties « Assistance au véhicule », « véhicule de prêt », « Sécurité du conducteur » ne sont pas toujours en inclusion dans la formule « Tous risques ». Elles peuvent parfois être considérées comme des options.

Cette formule permet une indemnisation du véhicule dans de nombreuses situations et notamment dans le cadre :

• D’un accident ou vous seriez jugé 100 % responsable,
• D’un accident 50/50,
• D’une simple perte de contrôle du véhicule,
• D’un accident non responsable ou partiellement responsable avec un tiers non identifié,
• D’un accident 0% responsable, 50/50 % responsable avec un tiers ayant pris la fuite,
• D’un accident non responsable ou partiellement responsable avec un tiers non assuré
• Etc

Vous envisagez de voyager à l’étranger avec votre véhicule ? Cela est tout à fait possible mais quelques vérifications s’imposent avant le départ.

Les garanties de votre contrat sont généralement (voir les conditions générales) accordées en :

• France Métropolitaine
• En Guadeloupe, en Guyane française, à la Réunion, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et Miquelon et Wallis et Futuna
• Dans les États et Principautés suivants : Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican, Andorre et dans la principauté de Monaco.
Pour tous les autres pays, il est impératif de contrôler la validité territoriale stipulée sur votre carte verte (votre Carte Internationale d’Assurance Automobile). Les garanties sont valables dans tous les pays dont la case n’est pas rayée. Vous trouverez au dos de la carte verte le détail des abréviations (liste des pays et bureau approprié).

Si au cours de votre voyage vous devez traverser un pays rayé sur la carte verte, il vous faut souscrire un contrat spécifique. Nous vous invitons à nous contacter, nous serons en mesure de vous proposer le contrat adéquat.

Attention, les garanties peuvent être limitées selon le pays dans lequel vous circulez.

Soyez vigilent sur la durée de votre séjour car les conditions générales prévoient une limite de temps.

Enfin, contrôlez également la date de validité de votre carte verte. Si vous être proche de votre date d’échéance principale, il se peut que votre carte verte ne soit plus valable au cours de votre voyage.

Vous pouvez résilier votre contrat dans différentes situations, à savoir :

• La résiliation à l'échéance en respect du préavis : Moyennant le respect du préavis, l’assuré peut demander la résiliation de son contrat à la date de son échéance principale en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur/courtier. (Article L.113-12 du Code des assurances)

• La résiliation à l'échéance en opposition à la tacite reconduction, dans le cadre de la loi dite « Chatel » : L’assuré a la possibilité de résilier son contrat en respectant un préavis de 20 jours suivant l’envoi de son avis d’avis d’échéance principale (cachet du courrier faisant foi) par la compagnie. L’assuré doit demander le non-renouvellement de son contrat par courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur/courtier. (Article L.113-15-1 du Code des assurances)

• La résiliation hors échéance dans le cadre de la loi dite “ Hamon ” : En vertu de la loi relative à la consommation entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les seuls contrats automobile, moto, habitation ainsi que des assurances dites « affinitaires », souscrits par des particuliers peuvent être résiliés à tout moment, dès lors que le contrat à plus d’un an. Pour bénéficier de ce motif de résiliation, l’assuré doit souscrire un nouveau contrat chez un nouvel assureur/courtier. Ce dernier s’occupera alors de la procédure de résiliation moyennant un préavis d’un mois + 1 jour entre la demande et la résiliation dudit contrat. (Article L.113-15-2 du Code des assurances)

• Certaines circonstances permettent également une résiliation hors échéance, telles que :
     - Un changement d’adresse de domicile;
     - Un changement de situation matrimoniale;
     - Un changement de régime matrimonial;
     - Un changement de profession;
     - Une retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.
Dans ce cas, l’assuré dispose d’un délai de 3 mois à compter de son changement de situation pour résilier son contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention, un justificatif pourra lui être demandé. La résiliation prendre effet 30 jours suivant la réception du recommandé par l’assureur / courtier. (Article L.113-16 du Code des assurances)

• Autres cas prévus par le Code des assurances :
     - En cas de perte totale du bien assuré (Article L.121-9 du Code des assurances)
     - En cas de vente, achat ou héritage d'un bien (Article L.121-10 du Code des assurances)
     - En cas de résiliation par l'assureur après sinistre d'un de ses contrats (Article R.113-10 du Code des assurances

Soyez rassuré JL Assure sera à vos côtés pour résilier vos contrats. Nous serons à même d’effectuer la procédure en invoquant le motif adéquat selon les conditions du texte de Loi.